#103 Partenariats: Rémunérations + Nos droits et nos devoirs en tant qu’influenceurs

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Partenariats

J’ai comme l’impression que personne, ou presque ne connaît ses devoirs. Nous parlons souvent de droits, mais sans mentionner que nous avons des devoirs et des obligations. Nous avons également des interdits.

 

Je m’appelle Mathilde, j’ai 20 ans et suis étudiante dans une école de commerce. Je me permets d’écrire cet article avec comme support ma réflexion et la vôtre, mes cours de droit et les articles du code civil français. Je ne pourrai pas aller trop dans les détails, car mes connaissances ont une limite, mais je vous encourage à vous informer.

Je suis sur instagram depuis plus de 4 ans maintenant. On peut dire que je suis arrivée aux débuts de bookstagram quand l’idée d’avoir un partenariat auprès des maisons d’éditions émergeait tout juste. Je ne vous expliquerai pas le principe, car pour la plupart, vous le connaissez.

Plan: Dans un premier temps nous nous pencherons sur les ME, notre travail et l’idée de la rémunération. Ensuite, nous verrons vos droits et vos devoirs concernant les partenariats. Enfin, nous finirons par des questions qui poussent à la réflexion. Peut-être à développer lors de prochains articles.

Disclaimer: Attention, faites bien la différence entre les grandes ME et les petites ME. De plus, toutes les ME ne sont pas les mêmes !

 

 


Qui sont les ME ? Pourquoi font ils des partenariats ou communiquent autant auprès de nous sur bookstagram, booktube ? Les rémunérations ?


  • Cible précise et intéressée: nos abonnés sont généralement intéressés par le monde du livre. Il y aura donc un ratio (comme dans call of duty) de personnes plus important que si la ME fait un partenariat avec une instagrameuse lifestyle. Le ratio peut correspondre au nombre de personnes qui vont agir de quelque manière que ce soit sur (divisé par) le nombre de personnes qui ont vu l’information.
  • Nous leur donnons de la visibilité gratuitement la plupart du temps. En effet, en parlant de nos livres et notre passion, nous leur faisons tous de la communication, bonne ou non.
  • Les services presses ne sont pas des cadeaux, ce n’est pas de la chance ! Le livre n’est pas gratuit, c’est la source de votre travail mais également une « rémunération » physique de votre travail. Ne pensez pas être privilégié en recevant un service presse alors que vous êtes un outil de communication comme un autre. Seulement moins cher et plus facile à manipuler. Vous n’avez pas à faire l’éloge d’une ME pour candidater pour un partenariat. La normale serait l’inverse. Vous voyez les stars de télé-réalité faire de la lèche à leur sponsor ? Que vous ayez 1000 ou 100000 abonnés, vous devez comprendre que vous faites office de support de communication grâce à vos post et vos story. Effectivement, la rémunération ne serait pas la même de par le nombre d’abonnés, mais la quantité de travail l’est !
  • La rémunération sous forme d’argent a toujours été taboue en France contrairement à de nombreux pays. De plus, les personnes qui ont moins d’abonnés n’osent pas demander de rémunération car elles ne se sentent pas légitimes et ont peur de perdre leur partenariat. C’est totalement compréhensible et les marques/ ME jouent dessus pour ne pas nous rémunérer réellement. 

 

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Tout travail mérite salaire. La passion et le plaisir peut être un travail. (Je parle bien de travail avec des conditions précises) Un artiste qui dessine, est ce qu’il donnerait ses dessins par principe que c’est par plaisir qu’il le fait ? Est ce qu’un tatoueur dessinerait un tatouage sans demander des arrhes ? Sommes-nous moins légitimes qu’une youtubeuse beauté ventant les mérites de son dernier mascara ? 

S’il y a des contraintes/ conditions

  • De temps (de lecture, de retours d’avis: je mets surtout en lumière les ME qui demandent de tout faire sous 2 semaines-1 mois)
  • De support (nombre de post ou story, nombre de mots sur la chronique, façons de promouvoir, vos outils, le nombre de réseaux sociaux sur lequel vous parlez du livre ou même encore une vidéo dédiée dessus)
  • D’avis (quand une ME demande de valoriser un livre au-delà de votre avis, ou qu’elle demande de ne rien dire lorsque l’on a pas aimé un livre ou de mentir. Lorsqu’une ME demande à avoir votre avis avant que vous ne le partagiez) __ ils n’ont légalement pas le droit de faire taire votre liberté d’expression si celle-ci n’est pas illégale- prochain article en cours d’écriture)

ou que vous n’êtes pas libre de faire comme vous le souhaitez (dans le cadre de la loi), pour moi, il devrait y avoir une rémunération égale à votre travail.

Faisons quelques calculs simples: Pour un livre de 300 pages, on peut compter environ 5-6h de lecture (en fonction de la police). Un livre de 17€ (que la ME paye beaucoup moins) cela fait environ 3€ de l’heure concernant la « valeur de la rémunération ». Cela, c’est sans parler du temps que l’influenceur passe à prendre une photo, filmer une vidéo ou chroniquer le livre.

J’ai vu que @ellydesmots sur Instagram avait partager un site qui montrait environ la valeur de votre post en tant qu’influencer: Site Normalement, ce n’est pas à nous, au départ, de vendre ou promouvoir, et encore moins gratuitement. C’est le rôle des community manager, attachée de presse et/ou autre de trouver des influenceurs.

La rémunération doit être équitable à celle de nos égales influenceurs lifestyle. En revanche, pour moi, elle ne doit être possible que pour un vrai travail et lorsque la communauté est assez importante. Si les ME commence à payer tout le monde, il risque d’y avoir encore plus de courses aux partenariats et de nombreuses personnes ne seraient malheureusement plus honnêtes. De plus, il faut être conscient qu’un compte avec 1000 abonnés et 20% d’engagement sera moins intéressant qu’un compte avec 15k abonnés et 10% d’engagement. 

 


Etes vous vraiment libre de faire ce que vous souhaitez ?

Vos droits et vos devoirs


Etes vous vraiment libre de faire ce que vous souhaitez ? Oui et non.

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Mention de collaboration – Une pratique assez flou

J’ai l’impression que personne ne mentionne clairement les mots « sponsorisés » ou « partenariats » clairement et à chaque fois. Personne ne connaît les règle en vigueur et donc tout le monde se permet des choses qui sont au final « illégales ». Il est clair que la loi française est complexe, mais c’est notre rôle de nous tenir au courant.

Il n’existe pas encore de réglementation spécifique précise concernant les influenceurs en France. Ils sont néanmoins soumis au droit commun: toute publicité doit être identifiée instantanément (dès le début et sans qu’une personne n’ait à chercher. Le Code de la consommation française spécifie que toute pratique commerciale est trompeuse si elle n’indique pas sa véritable intention commerciale. Une sanction de deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende peut être applicable. Autant dire que ça pique un peu beaucoup.

L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP*), le 28 juin 2017, a fait une réunion pour adopter les règles autour des relations entre les marques et les influenceurs. 2 règles ont été établies: la transparence et la loyauté. Transparence: « Toute collaboration commerciale doit être visible aux yeux du public de manière explicite et instantanée«  La collaboration existe à partir du moment où il y a un paiement, un cadeau etc. La loyauté: Il faut que les influenceurs et les marques soient honnêtes envers leur communauté.  Vous n’êtes pas sans savoir que lorsqu’il s’agit d’un partenariat, d’un sponsor ou autre, il est préférable de le mentionner. L’ARPP ne peut pas vous sanctionner, mais elle peut vous pointer du doigt. Aux yeux de la loi et de l’ARPP, un simple hashtag n’est pas suffisant pour parler d’un contrat (donc les #sp #sponso ne servent à rien s’ils ne sont pas clairs, écrivez une phrase précise, lisible comme le spécifie les lois françaises: « En partenariat avec », « Sponsorisé par… »). Comme dit plus haut, la DGCCRF peut vous sanctionner à travers une amende. 

Il est fortement recommandé aux marques et aux influenceurs, quelle que soit l’importance de leurs abonnées, d’encadrer leurs collaborations afin d’éviter toute sanction ou de salir son image. C’est applicable qu’on soit rémunérer avec de l’argent ou non, cela ne fait aucune différence. Si vous avez reçu un livre, vous devez mentionner tout. Pour l’instant, ces aspects légaux sont encore un peu flous. Mais faites attention aux changements et protégez-vous. Pour l’instant, vous avez peu de chance d’avoir des ennuis en France, mais ce n’est pas une raison pour ne pas suivre les règles.

Bien sûr, si vous êtes payé par une marque, vérifier si cela est imposable ou non 

 


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Partenariat et Contrat ?

Un accord est considéré comme un contrat. La loi n’impose pas une forme de contrat. Un contrat peut donc être oral ou écrit. Dès lors qu’il y a un accord entre deux partis, il y a formation de contrat. Donc, légalement, un partenariat est considéré comme un contrat. Même s’il n’y a pas de signature. Je ne pense pas personnellement que vous aurez des soucis avec la loi, mais faites attention, il faut que vous connaissiez vos droits, mais aussi vos devoirs.

Prenons l’exemple d’un partenariat banal entre une ME et un blogueur qui échange un livre contre un avis. Ceci est considéré comme un contrat consensuel synallagmatique (les contractants s’obligent réciproquement les uns envers les autres). Il peut être commutatif en fonction du cas. (En bas de l’article vous verrez des extraits du code civil) Il s’agit d’une collaboration publicitaire lorsqu’il y a un engament réciproque entre les deux parties. Ici, en général, un livre contre des post, des avis etc

Vous êtes dans votre droit et vous devez demander des choses et négocier avec la maison d’édition. Vous avez un pouvoir égale et vous êtes responsables de vos accords !!!!! Vous êtes légalement responsable de ce que vous acceptez (sauf s’il y a vices ou autre).  « Mieux vaut être seul que mal accompagné » Suivez ce conseil pour les partenariats également. Une fois l’accord passé, vous devrez répondre à vos obligations, surtout si la ME a respecté les siennes. Je parle ici d’un point de vue légal. Si, pour X ou X raison, une maison d’édition porte plainte contre vous (je pense pas qu’ils aient vraiment du temps à prendre, mais imaginons) vous pouvez perdre car vous avez donné votre accord pour faire certaines choses. Après, comme toujours, il y a l’humain qui est derrière. Cette personne n’est pas une machine bien évidemment, donc les ME peuvent être compréhensible. Derrière une ME, il y a des humains. Donc, si elle est intelligente, elle ne vous obligera pas à lire un livre dans un délai court si vous êtes dans une période compliquée. Le contrat par accord est modifiable à tout moment si les deux parties tombent d’accord sur sa modification.

Il est normal si vous avez donné votre accord pour une date ou une durée, qu’une ME vous demande des comptes. (Je ne parle pas d’harcèlement bien sur) Vous vous êtes engagés dans quelque chose. C’est comme des devoirs scolaires, si vous n’aviez pas le temps de faire votre dm de maths, vous serez en retard où il va bien falloir le rendre un jour non ? Si vous ne respectez pas le contrat/accord, la maison d’éditions est totalement dans son droit d’arrêter votre collaboration. Elle a rempli ses obligations, vous non. Donc, vous êtes en tord légalement parlant. Ne multipliez pas les partenariats si vous ne pensez pas pouvoir respecter vos obligations.

 

Exemple 1: Si lors de l’accord vous dites à la maison d’édition que vous ferez 5 post dessus avant la fin du mois, que vous rédigerez un avis de 500 mots, vous êtes légalement dans l’obligation de le faire !

Exemple 2: Si vous avez convenu avec la ME que vous lirez le livre dans les 3 mois et que les avis sont libres et que vous devez faire un post comme vous souhaitez. Vous êtes libres de faire ainsi tout en suivant vos devoirs/obligations.

Exemple 3: Si la ME vous envoie un livre sans votre accord chez vous, vous êtes en droit de ne pas le lire, ni de partager dessus. (sauf si vous aviez accepté au préalable de recevoir des livres sans savoir lesquels). Sinon, vous êtes totalement libres !

Si vous avez des doutes concernant les partenariats et vos accords, n’hésitez pas à venir vers moi. La langue française est assez précise et complexe, et il serait bête d’avoir des ennuis sur un malentendu. Je tiens à rappeler que je parle d’un point de vue légal ! C’est pour cela d’après moi que certaines personnes devraient être payés. Les bookstagrameurs s’engagent à donner du temps (beaucoup de temps), du travail (beaucoup également). Donc, bien sûr, cet accord peut changer au fur et à mesure du temps. Lorsque les deux parties sont d’accord pour changer certaines clauses, ce sont ces dernières qui sont applicables.

 


Questions poussant à la réflexion


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A l’époque, il était considéré comme un privilège d’avoir un partenariat et les blogueurs faisaient leur maximum pour être « digne » du leur. Mais est ce vraiment de cette façon que l’on doit penser ? De nombreux problèmes se sont posées au fur et à mesure des années:

  • Est-ce normal que certaines ME donnent tant de restrictions concernant les post, story etc sans rémunérations?
  • Pourquoi des youtubeuses beauté seraient payés pour lire et parler du livre alors que nous, bookstagrameurs, ne le sommes pas ?
  • Pensez vous qu’une personne avec plus d’abonnées est plus légitime qu’une autre avec moins pour avoir un partenariat ? Que faut-il d’après vous pour que les ME soient intéressées par nous ?
  • Est-ce normal d’après vous que certaines maisons d’édition envoient des livres sans demander l’avis ? Pire, est ce normal qu’ils exigent un post dessus sans nous demander au préalable ?
  • Est-ce qu’une ME peut nous interdire de donner un avis négatif ? -non
  • Est-ce normal d’après vous que des personnes mineurs reçoivent des services presses sans que la ME n’ait demandé d’accord parental ?
  • Est-ce qu’un partenariat est considéré comme un CDI ? Il y a un lien de subordination, une gratification et un travail demandé. Définition d’un CDI: « Le contrat par lequel un salarié effectue une tâche de travail sous la subordination juridique d’un employeur qui le rémunère »
  • Pourquoi vendre des SP est interdit ? Oui !! C’est interdit et illégal ! De plus, cela peut être immoral ?
  • Avez-vous d’autres questions concernant les partenariats ?

 

 


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En Bref: C’est à vous de négocier !!!

Vos droits

  • La liberté d’expression ! Vous pouvez toujours donner votre avis ! Tant qu’il n’y a ni diffamation ni injures.
  • De communiquer ! Si vous avez des soucis concernant l’accord que vous n’arriverez pas à remplir, parlez en.

Vos devoirs

  • Vous DEVEZ mentionner de façon claire et immédiate lorsqu’il s’agit d’un partenariat/ collaboration !
  • Respectez vos obligations
  • Vous ne devez pas mentir intentionnellement

Vous pouvez et vous risquez:

  • Être puni et condamné par la loi !! (d’une amende, de prison…)

 

Important à retenir:

Le contrat par accord est modifiable à tout moment ! Il est modifié lorsque les deux parties tombent d’accord sur la modification du contrat de base.

Il y a deux styles de contrat: un à long terme et un autre à court terme. Court terme  serait sur un contrat/accord différent par roman. Un contrat à long terme est un accord de base qui reste le même pour plusieurs romans.

Donc faites attention aux personnes qui vous disent que vous ne devez rien à une maison d’édition !!!! C’est vous-mêmes et celle-ci qui définissez l’ordre de l’accord (donc du contrat).

Ne mentez pas: Ne dites pas noir sur blanc que vous allez faire quelque chose alors que vous savez très bien qu’il n’en sera rien. Cela pourrait se retourner contre vous.

 

Nous devons nous mobiliser pour démocratiser la rémunération lorsqu’il y a un vrai travail derrière. Mais nous devons aussi nous rendre compte de l’importance d’un partenariat et sa force légale.

Qu’en pensez vous ?

 

 


Extrait d’article de droit:

Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

Le contrat est consensuel lorsqu’il se forme par le seul échange des consentements quel qu’en soit le mode d’expression.

La liberté contractuelle ne permet pas de déroger aux règles qui intéressent l’ordre public.

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Le contrat est synallagmatique lorsque les contractants s’obligent réciproquement les uns envers les autres.

Le contrat est à titre onéreux lorsque chacune des parties reçoit de l’autre un avantage en contrepartie de celui qu’elle procure. Il est à titre gratuit lorsque l’une des parties procure à l’autre un avantage sans attendre ni recevoir de contrepartie.

Le contrat est commutatif lorsque chacune des parties s’engage à procurer à l’autre un avantage qui est regardé comme l’équivalent de celui qu’elle reçoit.

Sources: 


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